Permis d'aménager n° 0173061800009 à Royan pour un terrain de 162 m², 55 Rue Pasteur
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2018
Dossier PA n° 0173061800009
Demandeur
MMDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800009 porte sur un projet situé 55 Rue Pasteur. La demande émane de MMDB.
L'opération concerne un terrain de 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK871, AK872. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis d'aménager référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749910550
- SIRET
- 74991055000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |