Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173061800009

Permis d'aménager n° 0173061800009 à Royan pour un terrain de 162 m², 55 rue Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PA n° 0173061800009

Demandeur

MMDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800009 porte sur un projet situé 55 rue Pasteur. La demande émane du marchand de biens MMDB.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 162 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AK 871, AK 872. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2018

Surface du terrain

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 871 AK 872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 162 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 162 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MMDB, une SARL basée à Vaux-sur-Mer.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
749910550
SIRET
74991055000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800009
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 871, AK 872 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Pasteur à Royan (17200)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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