Permis d'aménager n° 0173061800011 à Royan pour un terrain de 341 m², 88 avenue des Semis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 0173061800011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800011 porte sur un projet situé 88 avenue des Semis.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 341 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 346, AN 347. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Semis, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 341 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 346, AN 347 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Semis à Royan (17200)
L’autre dossier recensé avenue des Semis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.