Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800011

Permis d'aménager n° 0173061800011 à Royan pour un terrain de 341 m², 88 avenue des Semis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PA n° 0173061800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061800011 porte sur un projet situé 88 avenue des Semis.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 341 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 346, AN 347. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Semis, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 346 AN 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 341 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 341 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800011
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 346, AN 347 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Semis à Royan (17200)

L’autre dossier recensé avenue des Semis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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