Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800007

Permis d'aménager n° 0173061800007 à Royan pour un terrain de 315 m², 7 avenue des Tamaris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PA n° 0173061800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800007, délivré le 24 août 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 avenue des Tamaris.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 315 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 124. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2018

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2018.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 315 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 315 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800007
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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