Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061900002

Permis d'aménager n° 0173061900002 à Royan pour un terrain de 339 m², 61 rue Pasteur

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 0173061900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173061900002 porte sur un projet situé 61 rue Pasteur.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 339 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2019, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 310. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2019.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 339 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 339 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061900002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même voie, rue Pasteur à Royan (17200)

L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan