Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800003

Permis d'aménager n° 0173061800003 à Royan pour un terrain de 2 124 m², rue du Colibri

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PA n° 0173061800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800003, délivré le 1 juin 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue du Colibri.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 124 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2018, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BE 438, BE 569, BE 572. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Surface du terrain

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 438 BE 569 BE 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 124 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 124 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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