Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173061800001

Permis d'aménager n° 0173061800001 à Royan pour un terrain de 6 600 m², 15/17 Boulevard de la Perche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PA n° 0173061800001

Demandeur

EQUINOXE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800001, délivré le 9 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15/17 Boulevard de la Perche. EQUINOXE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 600 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BD 109, BD 270. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD 109 BD 270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 600 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EQUINOXE, une société en nom collectif (SNC) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

EQUINOXE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
824086201
SIRET
82408620100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BD 109, BD 270 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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