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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0173061800001

Permis d'aménager n° 0173061800001 à Royan pour un terrain de 6 600 m², 15/17 Boulevard De La Perche

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUINOXE et autorisé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061800001, déposé en mairie de Royan.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PA n° 0173061800001

Demandeur

EQUINOXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800001, délivré le 9 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15/17 Boulevard De La Perche. EQUINOXE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD109, BD270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis d'aménager référencés à Royan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2018

Surface du terrain

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD109 BD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 600 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUINOXE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824086201
SIRET: 82408620100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173061800001
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 600 m², situé 15/17 Boulevard De La Perche à Royan (17200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUINOXE et autorisé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173061800001, déposé en mairie de Royan.

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PA n°0173061700007 Annulé

Rue Etienne Robin

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22 févr. 2018 1 414 m² foncier

PA n°0173061800002 Terminé

Rue Des Rullas

Royan (17200)

08 mars 2018 1 439 m² foncier

PA n°0173061800005 Commencé

Avenue Du Bocage

Royan (17200)

04 mai 2018 925 m² foncier

PA n°0173061800004 Terminé

24 - Boulevard De La Marne

Royan (17200)

31 mai 2018 2 142 m² foncier

PA n°0173061800003 Terminé

Rue Du Colibri

Royan (17200)

01 juin 2018 2 124 m² foncier

PA n°0173061800006 Terminé

16B Boulevard Bellamy

Royan (17200)

13 juil. 2018 829 m² foncier

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