Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173061800005

Permis d'aménager n° 0173061800005 à Royan pour un terrain de 925 m², avenue du Bocage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 0173061800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800005 a été délivré le 4 mai 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue du Bocage.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 925 m².

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/09/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AN 284, AN 283. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 284 AN 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 925 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 925 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800005
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AN 284, AN 283 à Royan (17200)

Permis d'aménager de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan