Permis d'aménager n° 01746115N0001 à Vaux-sur-Mer pour un terrain de 6 137 m², Rue Des Goelands Lieu-Dit
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PA n° 01746115N0001
Demandeur
ANVIROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2015 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01746115N0001 porte sur un projet situé Rue Des Goelands Lieu-Dit. Le demandeur déclaré est ANVIROY.
L'opération concerne un terrain de 6 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE94, AE95, AE97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANVIROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811164375
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA COUARDE-SUR-MER (17670)
Autres dossiers de ANVIROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01746115N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |