Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172911700001

Permis d'aménager à Puilboreau pour 10 319 m² de terrain - Rue Porte Joie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU MOULIN et autorisé le 1 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911700001, instruit par la commune de Puilboreau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PA n° 0172911700001

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0172911700001, délivré le 1 mars 2018 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Porte Joie, Puilboreau (17138). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES JARDINS DU MOULIN. L'opération concerne un terrain de 10 319 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA6, ZA7, ZA988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

10 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

30/08/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6 ZA7 ZA988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 319 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU MOULIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515229250
SIRET: 51522925000011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172911700001
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 319 m², situé Rue Porte Joie, Puilboreau (17138).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU MOULIN et autorisé le 1 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 30 août 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172911700001, instruit par la commune de Puilboreau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.