Permis d'aménager n° 0174202500002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 4 224 m², rue de l'Herbaudiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PA n° 0174202500002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174202500002 a été délivré le 22 août 2025 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de l'Herbaudiere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 224 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle Y 291. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 4 224 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à Périgny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700434
- SIRET
- 24170043400020
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |