Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174202500002

Permis d'aménager n° 0174202500002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 4 224 m², rue de l'Herbaudiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 0174202500002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174202500002 a été délivré le 22 août 2025 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue de l'Herbaudiere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 224 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle Y 291. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

4 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 224 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 224 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à Périgny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700434
SIRET
24170043400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174202500002
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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