Permis d'aménager n° 01709121C0002 à Charron pour un terrain de 15 414 m², Rue De Versailles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 01709121C0002
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01709121C0002 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé Rue De Versailles. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DU MOULIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE17, AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Charron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Charron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charron Code postal 17230 Identifiant INSEE 17091
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515229250
- SIRET
- 51522925000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de LES JARDINS DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01709121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |