Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0172742100001

Permis d'aménager n° 0172742100001 à Périgny pour un terrain de 2 673 m², 31 rue du Poteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PA n° 0172742100001

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172742100001 a été délivré le 11 octobre 2021 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 31 rue du Poteau. GPM IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 673 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 49, AB 282. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Poteau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Surface du terrain

2 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 49 AB 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 673 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 673 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GPM IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440902278
SIRET
44090227800017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ANGOULINS (17690)

Autres dossiers de GPM IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172742100001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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