Permis d'aménager n° 0170281300001 à Aytré pour un terrain de 929 m², 25-27 Rue Emile Combes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PA n° 0170281300001
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170281300001 porte sur un projet situé 25-27 Rue Emile Combes. MON TOIT MA MAISON figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 929 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB432, AB433. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520496761
- SIRET
- 52049676100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de MON TOIT MA MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170281300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |