Permis d'aménager n° 0173001500002 à La Rochelle pour un terrain de 3 950 m², Rue De La Descenderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PA n° 0173001500002
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Descenderie, le permis d'aménager n° 0173001500002 a été délivré le 8 août 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). MON TOIT MA MAISON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN59, CN372, CN375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis d'aménager référencés à La Rochelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Rochelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON TOIT MA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520496761
- SIRET
- 52049676100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Autres dossiers de MON TOIT MA MAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173001500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |