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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173001500002

Permis d'aménager à La Rochelle pour 3 950 m² de terrain - Rue De La Descenderie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON TOIT MA MAISON et autorisé le 8 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500002, instruit par la commune de La Rochelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PA n° 0173001500002

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173001500002, délivré le 8 août 2015 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Descenderie, La Rochelle (17000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MON TOIT MA MAISON. L'opération concerne un terrain de 3 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CN59, CN372, CN375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2015

Surface du terrain

3 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/08/2015

Chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN59 CN372 CN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON TOIT MA MAISON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 520496761
SIRET: 52049676100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173001500002
Code commune INSEE	17300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 950 m², situé Rue De La Descenderie, La Rochelle (17000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MON TOIT MA MAISON et autorisé le 8 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173001500002, instruit par la commune de La Rochelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.