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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171612500001

Permis d'aménager n° 0171612500001 à La Flotte pour un terrain de 92 228 m², Les Durancieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN MOREAU et autorisé le 27 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612500001, déposé en mairie de La Flotte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PA n° 0171612500001

Demandeur

MOULIN MOREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171612500001, délivré le 27 mars 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Durancieres. Le demandeur déclaré est MOULIN MOREAU.

L'aménagement porte sur un terrain de 92 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN78, ZN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Surface du terrain

92 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN78 ZN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Durancieres

Territoires administratifs

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	92 228 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN MOREAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 482110624
SIRET: 48211062400012
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: LA FLOTTE (17360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171612500001
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 92 228 m², situé Les Durancieres à La Flotte (17630).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN MOREAU et autorisé le 27 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612500001, déposé en mairie de La Flotte.

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