Permis d'aménager n° 01716119E0002 à La Flotte pour un terrain de 1 714 m², Rue Du Chiron Jaunet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 01716119E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01716119E0002 porte sur un projet situé Rue Du Chiron Jaunet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716119E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |