Permis d'aménager n° 01716124E0007 à La Flotte pour un terrain de 28 850 m², Route Du Praud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 01716124E0007
Demandeur
L ILE AUX OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01716124E0007 a été délivré le 31 mars 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Praud. Le projet est porté par L ILE AUX OLIVIERS.
L'opération concerne un terrain de 28 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à La Flotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ILE AUX OLIVIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 878185081
- SIRET
- 87818508100014
- Code APE (NAF)
- 01.26Z - Culture de fruits oléagineux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DE-RE (17740)
Autres dossiers de L ILE AUX OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01716124E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |