Permis d'aménager n° 0171421600002 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 12 962 m², Grande Rue - Rue De Garoui Chagnolet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PA n° 0171421600002
Demandeur
NORMANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue - Rue De Garoui Chagnolet, le permis d'aménager n° 0171421600002 a été délivré le 5 janvier 2017 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). NORMANDIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 962 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB45, BB46, BB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chagnolet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518034319
- SIRET
- 51803431900013
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA COUARDE SUR MER (17670)
Autres dossiers de NORMANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171421600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |