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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0171421600003

Permis d'aménager n° 0171421600003 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 14 749 m², 27 Rue Jean Pierre Pigot Belle Croix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421600003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PA n° 0171421600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0171421600003, délivré le 4 juillet 2017 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue Jean Pierre Pigot Belle Croix.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 749 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW139, BW140, BW141. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Surface du terrain

14 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW139 BW140 BW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Croix

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 749 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171421600003
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 749 m², situé 27 Rue Jean Pierre Pigot Belle Croix à Dompierre-sur-Mer (17139).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421600003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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PA n°0171421400003 Terminé

Rue Jean Pierre Pigot

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06 févr. 2015 5 276 m² foncier LOTISSEUR DE L OUEST

PA n°0171421600002 Autorisé

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