Permis d'aménager n° 0171421700004 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 1 248 m², 5 Rue De Rompsay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 0171421700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Rompsay, le permis d'aménager n° 0171421700004 a été délivré le 22 novembre 2017 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 248 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA38, BA44. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX CHAPEAU (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171421700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |