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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0171421700003

Permis d'aménager n° 0171421700003 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 11 484 m², Rue Archambault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER et autorisé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421700003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PA n° 0171421700003

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171421700003 porte sur un projet situé Rue Archambault. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL93, BL94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

11 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL93 BL94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 484 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701420
SIRET: 21170142000112
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0171421700003
Code commune INSEE	17142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 484 m², situé Rue Archambault à Dompierre-sur-Mer (17139).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR MER et autorisé le 7 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171421700003, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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