Permis d'aménager n° 0171421400002 à Dompierre-sur-Mer pour un terrain de 5 718 m², Route De La Tonnelle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PA n° 0171421400002
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0171421400002 porte sur un projet situé Route De La Tonnelle. La demande émane de LOTISSEUR DE L OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 718 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV40. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Dompierre-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514990514
- SIRET
- 51499051400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171421400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |