Permis d'aménager n° 0170281400001 à Aytré pour un terrain de 21 239 m², Fief De Rabate-Chien
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 avril 2014
Dossier PA n° 0170281400001
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170281400001 porte sur un projet situé Fief De Rabate-Chien. Le projet est porté par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO177, AO178, AO179. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA ROCHELLE (17076)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170281400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 09/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |