Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01128017D0001

Permis d'aménager n° 01128017D0001 à Pépieux pour un terrain de 9 987 m²

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et autorisé le 20 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128017D0001, déposé en mairie de Pépieux.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PA n° 01128017D0001

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pépieux (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01128017D0001 a été délivré le 20 mars 2018. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 987 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A384. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Pépieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Surface du terrain

9 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 987 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PA n°02614624N0001 Autorisé

Route De Salles Sous Bois

28 mai 2025

PA n°06825722D0001 Autorisé

Lotissement Du Chene

31 mars 2023

PA n°03135815Z0002 Autorisé

Dossier n° 03135815Z0002

20 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01128017D0001
Code commune INSEE	11280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 987 m², à Pépieux (11700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et autorisé le 20 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 20 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128017D0001, déposé en mairie de Pépieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Pépieux

PA n°0112802100002 Terminé

Le Village

Pépieux (11700)

25 avr. 2022 21 095 m² foncier MIGAL

Autres types d'autorisations à Pépieux

Permis de construire à Pépieux

117 autorisations

Permis de démolir à Pépieux

2 autorisations