Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0170282100002

Permis d'aménager n° 0170282100002 à Aytré pour un terrain de 3 870 m², rue de l'Yser

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 0170282100002

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170282100002 porte sur un projet situé rue de l'Yser. La demande émane de la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 870 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 01/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 17, BE 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Aytré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

3 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE 17 BE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 870 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 870 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-AQUITAINE, une SAS basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EDMP-AQUITAINE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768661
SIRET
87976866100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170282100002
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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