Permis d'aménager n° 0170282100002 à Aytré pour un terrain de 3 870 m², Rue De L'yser
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 0170282100002
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170282100002 porte sur un projet situé Rue De L'yser. La demande émane de EDMP-AQUITAINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE17, BE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768661
- SIRET
- 87976866100016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170282100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |