Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170281900002

Permis d'aménager n° 0170281900002 à Aytré pour un terrain de 21 682 m², Fief du Pas Saulnier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PA n° 0170281900002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170281900002 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un projet situé Fief du Pas Saulnier. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 21 682 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 49, AC 562, AC 629. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Aytré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

21 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 49 AC 562 AC 629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 21 682 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 682 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à La Rochelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700434
SIRET
24170043400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA ROCHELLE (17086)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170281900002
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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