Retour aux autorisations de Grignan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02614624N0001

Permis d'aménager n° 02614624N0001 à Grignan pour un terrain de 25 m², Route De Salles Sous Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et autorisé le 28 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614624N0001, déposé en mairie de Grignan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PA n° 02614624N0001

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Salles Sous Bois, le permis d'aménager n° 02614624N0001 a été délivré le 28 mai 2025 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B908. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Grignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/05/2025

Autorisation

28/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 716350137
SIRET: 71635013700031
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PA n°06825722D0001 Autorisé

Lotissement Du Chene

31 mars 2023

PA n°01128017D0001 Terminé

Dossier n° 01128017D0001

20 mars 2018

PA n°03135815Z0002 Autorisé

Dossier n° 03135815Z0002

20 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02614624N0001
Code commune INSEE	26146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2025
Date de dépôt	28/05/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 m², situé Route De Salles Sous Bois à Grignan (26230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et autorisé le 28 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614624N0001, déposé en mairie de Grignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grignan

PA n°02614614N0001 Autorisé

Chem Du Chataignier

Grignan (26230)

01 nov. 2014

PA n°02614619N0005 Autorisé

Les Chataigniers

Grignan (26230)

29 févr. 2020

PA n°02614619N0006 Autorisé

Les Chataigniers

Grignan (26230)

29 févr. 2020

PA n°02614621N0004 Autorisé

Route De La Tuiliere

Grignan (26230)

21 févr. 2023 VALRIM AMENAGEMENT

PA n°02614623N0001 Autorisé

Che Du Paradis Serre Du Moulin

Grignan (26230)

20 juil. 2023 1 364 m² foncier

PA n°0261462500001 Autorisé

Grignan (26230)

01 sept. 2025

Autres types d'autorisations à Grignan

Permis de construire à Grignan

175 autorisations

Permis de démolir à Grignan

1 autorisation