Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0170281400002

Permis d'aménager n° 0170281400002 à Aytré pour un terrain de 1 059 m², 12 rue du Champ de Tir

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PA n° 0170281400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170281400002 a été délivré le 16 juin 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 rue du Champ de Tir.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 059 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BA 75, BA 78. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Aytré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 75 BA 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 059 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 059 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170281400002
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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