Permis d'aménager n° 01702812X0001 à Aytré pour un terrain de 36 992 m², Rue Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PA n° 01702812X0001
Demandeur
COMMUNE D AYTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702812X0001, délivré le 9 janvier 2013 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pierre Loti. La demande émane de COMMUNE D AYTRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL191, AL194. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aytré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AYTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700281
- SIRET
- 21170028100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AYTRE (17440)
Autres dossiers de COMMUNE D AYTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702812X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |