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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01635817C0002

Permis d'aménager à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 0 m² de terrain - Rue Du Mas Pain Perdu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI 16 et autorisé le 11 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635817C0002, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PA n° 01635817C0002

Demandeur

LOTI 16

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01635817C0002, délivré le 11 août 2017 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Mas Pain Perdu, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI 16. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BP683, BP684, BP685.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP683 BP684 BP685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pain Perdu

Territoire administratif

Commune: Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI 16

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539192021
SIRET: 53919202100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT YRIEIX SUR CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635817C0002
Code commune INSEE	16358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Mas Pain Perdu, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI 16 et autorisé le 11 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635817C0002, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.