Permis d'aménager n° 01635818C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 5 812 m², Piece Des Planes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PA n° 01635818C0001
Demandeur
SCI 25 AVENUE CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece Des Planes, le permis d'aménager n° 01635818C0001 a été délivré le 11 juin 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI 25 AVENUE CARNOT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 812 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 25 AVENUE CARNOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814977567
- SIRET
- 81497756700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GONDEVILLE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |