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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01635818C0001

Permis d'aménager à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 5 812 m² de terrain - Piece Des Planes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 25 AVENUE CARNOT et autorisé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635818C0001, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PA n° 01635818C0001

Demandeur

SCI 25 AVENUE CARNOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01635818C0001, délivré le 11 juin 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Piece Des Planes, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI 25 AVENUE CARNOT. L'opération concerne un terrain de 5 812 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BR179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

5 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

12/07/2019

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 812 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 25 AVENUE CARNOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814977567
SIRET: 81497756700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GONDEVILLE (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635818C0001
Code commune INSEE	16358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 812 m², situé Piece Des Planes, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI 25 AVENUE CARNOT et autorisé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 12 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635818C0001, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.