Permis d'aménager n° 01635820C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 21 834 m², Les Gouniaces
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PA n° 01635820C0001
Demandeur
LOTI 16
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635820C0001 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé Les Gouniaces. Le dossier a été déposé par LOTI 16.
L'opération concerne un terrain de 21 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM6, AM316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 834 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI 16
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539192021
- SIRET
- 53919202100019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de LOTI 16
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635820C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |