Permis d'aménager n° 01635817C0001 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 16 763 m², Les Batailles
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 01635817C0001
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01635817C0001, délivré le 24 avril 2017 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Batailles. Le dossier a été déposé par RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 16 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423496306
- SIRET
- 42349630600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de RAYNAL GEOFFROY INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |