Permis d'aménager n° 01635806C0004 à Saint-Yrieix-sur-Charente, Parc D'activite De Villese
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 01635806C0004
Demandeur
SCI FLEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635806C0004 porte sur un projet situé Parc D'activite De Villese. Le demandeur déclaré est SCI FLEAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB465, AB467, AB468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLEAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500831060
- SIRET
- 50083106000032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635806C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |