Permis d'aménager n° 01635818C0004 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour un terrain de 4 762 m², L'epineuil
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PA n° 01635818C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01635818C0004 porte sur un projet situé L'epineuil.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 762 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL845, BL35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
27/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'epineuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 762 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01635818C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |