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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01635818C0003

Permis d'aménager à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 15 957 m² de terrain - Rue Du Mas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM - et autorisé le 9 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635818C0003, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 01635818C0003

Demandeur

SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01635818C0003, délivré le 9 novembre 2018 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Mas, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -. L'opération concerne un terrain de 15 957 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BL51, BL53, BL635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

15 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

27/06/2019

Autorisation

09/11/2018

Chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL51 BL53 BL635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 957 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382708261
SIRET: 38270826100013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01635818C0003
Code commune INSEE	16358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 957 m², situé Rue Du Mas, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM - et autorisé le 9 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635818C0003, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.