Permis d'aménager n° 01630413W0001 à Saint-Brice, Les Groies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 01630413W0001
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Groies, le permis d'aménager n° 01630413W0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LEONARD AMENAGEMENT FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL35, AL36, AL41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301170981
- SIRET
- 30117098100049
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01630413W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |