Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01630423W0001

Permis d'aménager n° 01630423W0001 à Saint-Brice pour un terrain de 2 126 m², Place Des Mullons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE et autorisé le 28 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630423W0001, déposé en mairie de Saint-Brice.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PA n° 01630423W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Des Mullons, le permis d'aménager n° 01630423W0001 a été délivré le 28 février 2023 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 126 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO210, AO211, AO212. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Surface du terrain

2 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2023

Chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet à Saint-Brice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO210 AO211 AO212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 126 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRICE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211603048
SIRET: 21160304800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-BRICE (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01630423W0001
Code commune INSEE	16304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 126 m², situé Place Des Mullons à Saint-Brice (16100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRICE et autorisé le 28 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630423W0001, déposé en mairie de Saint-Brice.

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