Permis d'aménager n° 01606120C0001 à Brie pour un terrain de 8 707 m², ""Les Combes"" Les Gailledrats
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PA n° 01606120C0001
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brie (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01606120C0001 a été délivré le 17 novembre 2020, pour un projet situé ""Les Combes"" Les Gailledrats. Le projet est porté par LEONARD AMENAGEMENT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL142, AL143, AL144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gailledrats
Territoires administratifs
- Commune
- Brie Code postal 16590 Identifiant INSEE 16061
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 707 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 301170981
- SIRET
- 30117098100049
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de LEONARD AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01606120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |