Permis d'aménager n° 01630418W0001 à Saint-Brice pour un terrain de 2 381 m², Rue De La Chapuge
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PA n° 01630418W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01630418W0001 a été délivré le 6 juillet 2018 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Chapuge.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 381 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN51, AN188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 381 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01630418W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |