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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01601522C5003

Permis d'aménager n° 01601522C5003 à Angoulême pour un terrain de 4 948 m², 21 Rue Montaigne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEONARD AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601522C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PA n° 01601522C5003

Demandeur

LEONARD AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01601522C5003 a été délivré le 29 septembre 2022 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Montaigne. LEONARD AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE191, CE376. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

4 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE191 CE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEONARD AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301170981
SIRET: 30117098100049
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1974
Localisation: ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01601522C5003
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 948 m², situé 21 Rue Montaigne à Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LEONARD AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 29 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601522C5003, déposé en mairie d'Angoulême.

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