Permis d'aménager n° 01630418W0002 à Saint-Brice pour un terrain de 7 886 m², Les Groies Les Groies
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 01630418W0002
Demandeur
FINANCIERE LAZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01630418W0002 porte sur un projet situé Les Groies Les Groies. La demande émane de FINANCIERE LAZARD.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groies
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE LAZARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 451734859
- SIRET
- 45173485900015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01630418W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |