Permis d'aménager n° 01630416W0001 à Saint-Brice pour un terrain de 25 144 m², Chemin De L'alouette Les Grandes Versennes A Michaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 01630416W0001
Demandeur
SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Saint-Brice (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01630416W0001 porte sur un projet situé Chemin De L'alouette Les Grandes Versennes A Michaud. SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM - figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Brice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
7 ans 7 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Versennes A Michaud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice Code postal 16100 Identifiant INSEE 16304
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ACQUISITION ET D'AMENAGEMENT FONCIER ET IMMOBILIER MARQUET - SAFIM -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382708261
- SIRET
- 38270826100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01630416W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |