Permis d'aménager n° 01620623X0001 à Mansle-les-Fontaines pour un terrain de 15 931 m², Les Seigelas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PA n° 01620623X0001
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Seigelas, le permis d'aménager n° 01620623X0001 a été délivré le 31 mars 2023 à Mansle-les-Fontaines (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1003, 0B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mansle-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mansle-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seigelas
Territoires administratifs
- Commune
- Mansle-les-Fontaines Code postal 16230 Identifiant INSEE 16206
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01620623X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |