Permis d'aménager n° 01612424C0001 à Écuras pour un terrain de 7 042 m², Chatain Besson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 01612424C0001
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écuras (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01612424C0001 a été délivré le 19 juillet 2024, pour un projet situé Chatain Besson. Le demandeur déclaré est LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 042 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B796, 0B797, 0B795. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Écuras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Écuras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatain Besson
Territoires administratifs
- Commune
- Écuras Code postal 16220 Identifiant INSEE 16124
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900041
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GOND PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01612424C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |