Permis d'aménager n° 01628717C0002 à Roullet-Saint-Estèphe
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 01628717C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628717C0002 a été délivré le 29 août 2017 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULEME (16917)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628717C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |