Permis d'aménager n° 01628716C0001 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 4 760 m², Route De Fustifort Les Groies Des Sablons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 01628716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628716C0001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Route De Fustifort Les Groies Des Sablons.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 760 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE133. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2018.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Groies Des Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |