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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628718C0003

Permis d'aménager à Roullet-Saint-Estèphe pour 47 118 m² de terrain - Les Bois De L'amas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628718C0003, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 01628718C0003

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01628718C0003, délivré le 25 octobre 2018 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bois De L'amas, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GRAND ANGOULEME. L'opération concerne un terrain de 47 118 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH58, E508, E510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

47 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58 E508 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 118 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628718C0003
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 118 m², situé Les Bois De L'amas, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628718C0003, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.