Retour aux autorisations de Roullet-Saint-Estèphe

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01628718C0003

Permis d'aménager n° 01628718C0003 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 47 118 m², Les Bois De L'amas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND ANGOULEME et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628718C0003, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 01628718C0003

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01628718C0003 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Les Bois De L'amas. GRAND ANGOULEME figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 47 118 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, E508, E510. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

47 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58 E508 E510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071827
SIRET: 20007182700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ANGOULEME (16000)

Autres dossiers de GRAND ANGOULEME

PA n°01601526C5001 Autorisé

Chemin Roger Trillaud Ile Champ Bréchaud

22 juil. 2026

PA n°01601525C5002 Autorisé

Dossier n° 01601525C5002

28 mai 2025

PA n°01601524C5004 Autorisé

Chemin Du Halage/ Quai De

21 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01628718C0003
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 118 m², situé Les Bois De L'amas à Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GRAND ANGOULEME et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628718C0003, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roullet-Saint-Estèphe

PA n°01628717C0002 Autorisé

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

29 août 2017

PA n°01628718C0001 Terminé

La Fouillouse

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

06 août 2018 22 765 m² foncier LEONARD AMENAGEMENT FONCIER

PA n°01628718C0002 Autorisé

Rue Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

06 août 2018 445 m² foncier COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

PA n°01628719C0001 Commencé

Les Chaumes Les Chaumes Du Vignac

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

16 sept. 2019 19 106 m² foncier

PA n°01628720C0001 Terminé

Rue Pierre Martin Fouillou

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

14 août 2020 56 038 m² foncier

PA n°01628722C0001 Autorisé

55 Rue Nationale

Roullet-Saint-Estèphe (16440)

23 août 2022 445 m² foncier COMMUNE DE ROULLET SAINT ESTEPHE

Autres types d'autorisations à Roullet-Saint-Estèphe

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe

304 autorisations

Permis de démolir à Roullet-Saint-Estèphe

9 autorisations