Permis d'aménager n° 0161062500002 à Confolens
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0161062500002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Confolens (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0161062500002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Confolens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Confolens
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confolens Code postal 16500 Identifiant INSEE 16106
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0161062500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |