Permis d'aménager n° 01628716C0002 à Roullet-Saint-Estèphe pour un terrain de 10 771 m², La Fouillouse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 01628716C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01628716C0002, délivré le 30 mai 2016 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Fouillouse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 771 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM302. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Roullet-Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROULLET ST ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01628716C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |